Alliance & Croissance

Conditions Générales d'Utilisation — Sésame IA

Version 2.0 — En vigueur à compter du 23 mai 2026. Annule et remplace toute version antérieure.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site https://sesameia.agency (ci-après le « Site ») édité par Sésame IA.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations de l'Utilisateur et de l'éditeur.

Les conditions de vente des Prestations proposées par Sésame IA sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

2. Définitions

Terme Définition
Site Le site internet accessible à l'adresse https://sesameia.agency
Éditeur Sésame IA (COLOMBO Frédéric Modeste), tel que défini dans les Mentions légales
Utilisateur Toute personne accédant au Site, qu'il s'agisse d'un visiteur, d'un prospect ou d'un client
Contenu Tout élément publié sur le Site (textes, visuels, vidéos, méthodologies, données)

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès à Internet et de connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des cas de force majeure (panne du fournisseur d'hébergement, attaque informatique, etc.), sans que cela puisse engager la responsabilité de l'Éditeur.

Certaines fonctionnalités (formulaire d'audit, prise de rendez-vous, contact) peuvent nécessiter le renseignement d'informations personnelles, traitées conformément à la Politique de confidentialité.

4. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à :

  1. ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
  2. ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système ou réseau lié au Site ;
  3. ne pas introduire de virus, code malveillant ou tout élément susceptible de nuire au Site ou aux autres Utilisateurs ;
  4. ne pas extraire, par tout moyen automatisé ou massif, tout ou partie du Contenu sans autorisation expresse ;
  5. ne pas utiliser le Contenu à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
  6. respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers.

Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner le blocage immédiat de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

5. Contenu du Site

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité à tout moment.

Le Site peut contenir des chiffres, illustrations, schémas, témoignages et études de cas à valeur pédagogique. Aucun de ces éléments ne constitue un engagement contractuel ; seul un Devis nominatif signé par les parties fait foi.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, structure, logo, marque « Sésame IA », méthode « AGIO™ », illustrations, photographies, vidéos, sons, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l'Éditeur ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur dispose toutefois du droit de citation, dans les conditions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle (citation courte, source indiquée, contexte d'analyse ou de critique).

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres pratiques de collecte de données.

La création de liens vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait préjudiciable.

8. Cookies et données personnelles

L'utilisation du Site implique le dépôt de cookies dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité, qui détaille également les modalités de traitement des données personnelles.

9. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable : - des erreurs ou omissions dans le Contenu du Site ; - des indisponibilités temporaires du Site ; - des dommages directs ou indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de chance) résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ; - des conséquences de l'utilisation par l'Utilisateur des liens externes présents sur le Site ; - des cas de force majeure (catastrophes naturelles, attaques informatiques, défaillance du fournisseur d'hébergement, interruption majeure des services tiers).

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de la visite. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information visible sur le Site.

11. Hébergement

Les informations relatives à l'hébergement du Site sont disponibles dans les Mentions légales.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur (Tribunal Judiciaire de Bobigny).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Sésame IA — Alliance & Croissance Document généré le 23 mai 2026 — Version 2.0